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Delibérations
Délibération Budget principal Virement crédit.pdf
Délibération Admission de non valeur.pdf
Délibération Acquisition parcelles AK 35 AK 35 Panassac.pdf
Délibération Demande de subvention au département Sécurité routière.pdf
Délibération Dénomination des voies.pdf
Délibération Calendrier des astreintes hivernales.pdf
Délibération Cession tractopelle.pdf
Délibération subvention aux associations.pdf
Délibération budget photovoltaïque.pdf
Délibération lotissement Clos Les Genets raccordement au gaz.pdf
Délibération cession lame de déneigement.pdf
Délibération cession broyeuse d'accotement.pdf
Délibération don intempéries Alpes Maritimes.pdf
Délibération contrat d'assurance des risques statutaires.pdf
Délibération régime indemnitaire RISFEEP plafonds maximum CIA.pdf
Délibération régime indemnitaire RISFEEP plafonds maximum IFSE.pdf
Délibération création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ere classe.pdf
Délibération création d'un poste d'adjoint animateur territorial principal de 1ere classe.pdf
Délibération Budget annexe lotissement Clos Les Genêts décision modificative.pdf
Délibération Mandatement des dépenses d'investissement.pdf
Délibération Budget Centrales Photovoltaïques Location toitures.pdf
Délibération Budget Centrales Photovoltaïques Remboursement frais de personnel.pdf
Avenant au règlement du cimetière.pdf
Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d'Urbanisme .pdf